Politique de Confidentialité
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1. PRÉAMBULE
La société NOUORG, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 973 948, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, représentée par son Président, Monsieur Franck Dalle (ci-après dénommée « NOUORG » ou « nous »), s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de notre site internet sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est la société NOUORG, représentée par son Président, Monsieur Franck Dalle.
Coordonnées du responsable du traitement :
Dénomination : NOUORG
Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
SIREN : 904 973 948
Email : contact@nouorg.com
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services de conseil pour les affaires et la gestion, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
3.1 Données d'identification
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Fonction et société
3.2 Données de connexion
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Date et heure de connexion
Données de géolocalisation
3.3 Données relatives aux services
Informations relatives aux demandes de devis ou de conseil
Historique des échanges commerciaux
Préférences et centres d'intérêt
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de renseignements : Répondre aux demandes d'information et de contact
Fourniture de services : Exécution des prestations de conseil pour les affaires et la gestion
Gestion commerciale : Établissement de devis, facturation, suivi client
Communication marketing : Envoi d'informations commerciales et newsletters (avec consentement)
Amélioration des services : Analyse et amélioration de nos prestations
Respect des obligations légales : Conformité aux obligations comptables et fiscales
Sécurité : Prévention des fraudes et sécurisation du site
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Consentement : Pour l'envoi de communications marketing
Exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services de conseil
Obligation légale : Pour le respect des obligations comptables et fiscales
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :
Personnel autorisé de NOUORG
Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Experts-comptables et conseils juridiques
Autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
Données de connexion : 12 mois maximum
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données.
8.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes vous concernant.
8.3 Droit à l'effacement
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
8.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
8.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
8.7 Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email [adresse email] ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
NOUORG met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
Chiffrement des données sensibles
Contrôle d'accès aux données
Sauvegardes régulières
Mise à jour des systèmes de sécurité
Formation du personnel sur la protection des données
10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.
Les types de cookies utilisés :
Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience (avec consentement)
11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
En principe, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
12. RÉCLAMATIONS
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
14. CONTACT
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
NOUORG
9 rue des Colonnes
75002 Paris
Email : contact@nouorg.com